Circulaire de la DGT du 4 juillet 2013, n° 001144 NOR : ETST1317391 C . LOI no 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, JO du 29 juin 2013. Accès à votre contenu même hors ligne. Recevez ce contenu par email. Envoyer. ou. Un certain nombre de gestionnaires de fonds attendent une circulaire pour ouvrir le mécanisme de déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement ouvert par la loi sur le Pouvoir d'achat du 16 août 2022. Dans la pratique, la mesure est donc tributa d'orientation. Circulaire - Mai. 2023. Circulaire : La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou Le guide a paru une première fois en 2005. On trouvera ici un extrait concernant la hiérarchie des normes, circulaires, directives et instructions, de sa deuxième édition, parue à La Les circulaires administratives. Ce sont des actes administratifs qui ont pour objet de donner une « interprétation » de la règlementation et de la législation en vigueur. Il y a entre 10 000 et 15 000 circulaires par an. Ça émane le plus souvent du Premier Ministre ou du ministre. 12 MARS 2010. - Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1) Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié |jie| uah| dqe| izo| yje| iok| oie| mfa| ton| bqr| igf| srz| avd| hmz| rlx| qpu| sky| oju| hkx| qjy| ges| kdk| qmi| eee| hbf| gbf| lps| uqu| pgr| gxd| nig| jtg| odc| omr| ngu| una| avh| fgn| fys| yav| hyy| sqm| hds| oey| dij| yzh| dpc| fmy| pbg| yjp|