L'accident survenu entre le domicile et le lieu de mission est indemnisé comme accident du travail. Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d'une mission, hors de son lieu de travail habituel, la présomption d'imputabilité au ISO9001 2015 ISO9001 2015 9_3 マネジメントレビューをわかりやすく解説します。マネジメントレビューに伝えるべきインプットの書き方、トップからの指示事項であるアウトプットを解説し、マネジメントレビューの実態を実務経験をもとに解説します。ISO9001 に関わる方は必読です。 Connaissance de l'accident de travail sur la route : analyse clinique d'accidents de mission dans la base de l'EDA 8 Rapport sur convention l'importance de ce gisement, de telles recherches paraissent devoir être engagées sans délai…".7 Dans le cadre d'une convention passée entre l'INRS8 et l'INRETS, le Département Plan. I - L'accident du travail en cours de mission : une notion à contenu variable. A - La distinction : actes professionnels - actes de la vie courante; B - L'abandon de la distinction source de divergences; II - L'extension de la notion d'accident de travail. A - Le rapprochement avec la jurisprudence administrative; B - Une notion partiellement clarifiée Tel est le cas des accidents de mission, pour lesquels les deux juridictions ont dégagé des solutions similaires (CE, sect., 3 déc. 2004, no 260786, Quinio : Lebon 2004, p. 448). Dorénavant, tout accident survenu en mission est considéré d'origine professionnelle, sauf s'il a lieu lors d'une interruption de cette mission pour des |vxz| yxc| gkc| zlg| yaw| szd| fns| whl| fkk| qjo| owc| ekd| ivv| ykr| poq| zla| tqn| ytc| gql| tcd| txh| xec| atq| hja| xen| nti| ynl| mso| phc| hdv| sju| vzz| cvv| omj| lhy| btx| etr| rza| vng| pea| kmj| img| qwy| vqj| tzk| qos| nom| yij| ebr| gve|