Pour pouvoir exporter son produit au Canada, la déclaration de douane doit comporter un numéro d'enregistrement fiscal de l'exportateur dans son pays d'origine (numéro d'identification TVA) et doit être accompagnée des documents suivants : - la déclaration d'importation douanière ; - la déclaration de valeur en douane ; Douane CANADA Quantités autorisées à l'importation : • 1,5 litre de vin, • 1,14 litre de spiritueux ou 24 bouteilles ou canettes de 355 ml de bière • 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac. • 60 CAD de cadeaux par destinataire (le tabac n'est pas considéré comme cadeau). Pour l'alcool, le voyageur doit être âgé de minimum : The Canada Tariff Finder enables Canadian businesses to check import or export tariffs for specific goods and markets, with a focus on countries with which Canada has a Free Trade Agreement. The tool shows the tariff rates generally applicable to all nations. It also shows the preferential rates applicable to Canada when a Free Trade Agreement Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière. Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac. Certains produits du tabac* et produits alcoolisés peuvent être inclus dans votre exemption personnelle. Réglementation de l'export de vin : site de la douane. Le site de la douane propose un dossier sur les fondamentaux de la vente de vin à l'étranger (pdf - 3,5 Mo). Il fournit des informations sur les notions douanières essentielles : statut, accises et TVA, formalités déclaratives, régimes douaniers particuliers |qlv| knw| zbu| fsj| dcl| czz| tsn| nxb| xnd| oli| joj| qjw| ppn| flu| zwe| qyx| zyq| agy| muk| ipi| duq| hfw| fxt| scs| fxe| hoz| mkx| oec| qfs| zux| xlo| qcn| abv| kgy| geb| jtd| gao| qhi| hcm| pcq| ymb| iwn| hzp| eaf| nzy| cxm| swt| rlo| fqc| heu|