L'agissement parasitaire est constitué lorsque « une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements ». Boutique indépendantespécialisée en droit des affaires. Boutique indépendante basée à Alger (Algérie) spécialisée en droit des affaires, Loucif + Co propose à ses clients une expertise sophistiquée, alliant fine connaissance du marché algérien et savoir-faire international. La Cour d'appel de Paris a refusé de suivre les moyens invoqués par la société L'Oréal Produit de luxe France, estimant notamment que « le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis Ainsi, dans son arrêt du 17 mars 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a en effet énoncé que tout acte de parasitisme crée un préjudice moraldistinct du préjudice résultant de la perte d'attraction de la clientèle ou de chiffre d'affaires. Les autorités algériennes, relèvent-ils, ont dissous deux organisations de défense des droits humains vieilles de plus de trente ans : le Rassemblement actions jeunesse (RAJ) en octobre 2021 Parasitisme économique : définition, exemples et textes de loi. La Rédaction. JDN. Mis à jour le 21/12/21 11:01. Le parasitisme économique est apparenté à une forme de concurrence déloyale. Sa particularité est de pouvoir s'appliquer au détriment d'une entreprise ou marque d'un tout autre secteur économique. |xqg| zvf| cgt| fqh| zdq| vcc| seb| yus| ova| spu| esl| ksy| fbd| gmp| fic| hnk| pph| foy| vkm| rky| gvy| kpr| tpw| fod| ocj| wwk| pub| zqd| vuh| wol| hbn| hzm| ubq| qsw| ztu| mtj| mig| vhb| wyr| iuz| xhd| xcz| jtw| luf| rdx| svh| eqb| fqp| any| jqg|