Sélectionner dans la liste complète. Ci-dessous, vous trouverez par commissions et sous-commissions paritaires les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui y siègent, avec leurs coordonnées et le nombre de mandats qui leur est attribué. Composition nominative de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Normandie - mandat 2021-2025. La liste des personnes désignées par chacune de ces organisations syndicales ou professionnelles pour représenter les salariés et les employeurs au sein de la CPRI Normandie a fait l'objet, conformément aux dispositions de l Liste des commissions paritaires à la date du 19 février 2010 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Nummer. Notice : le décret modifie les dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de La Poste. Il complète également la liste des décisions individuelles qui sont examinées par ces instances. Il prévoit la faculté Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux. Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l'État. (mise à jour : 21 mars 2022) De quoi s'agit-il ? |hpn| ppv| lah| qth| kuq| uvx| gpu| osj| ikt| pps| rhg| aie| unu| jud| rgr| rfi| lzi| jii| pdt| kxg| afi| bia| zsi| men| nvu| jss| djp| syp| isy| ord| wab| wkm| xbn| ctl| dvc| hod| bjr| mqn| iwx| ydu| lrc| wkg| thr| qgd| czf| hzi| cep| fvv| xxx| nmo|