Étymologie du nom. LOI : Nom italien surtout porté en Sardaigne. On le considère comme un diminutif de Balloi, qui est lui-même un hypocoristique sarde du prénom Salvatore (= Sauveur). Autre hypothèse : un diminutif d'Eloy (= Eloi), prénom apporté en Sardaigne par les Catalans. En savoir plus La loi a été promulguée le 2 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. Les étapes précédentes. Sommaire. L'assouplissement des règles sur le nom d'usage. Une nouvelle procédure simplifiée de changement du nom de famille à la majorité. Le docteur Ouerdia Yermèche nous apprend dans ses travaux sur La fixation des noms algériens, que cette loi ainsi que celle de 1854, ont préparé le terrain à la mise en place de la loi fondamentale du 23 mars 1882 qui «imposait l'adjonction d'un patronyme au prénom et surnom par lesquels était antérieurement connu chaque « indigène » déclaré pro Rechercher. Code de la famille. • Loi n° 84-11 du 9 Ramadan 1404 correspondant au 9 juin 1984 portant code de la famille. (Journal officiel n° 24, année 1984) Modifiée et complétée par : - Ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005. A sa naissance, l'enfant algérien reçoit deux noms propres : le patronyme de son père et un ou plusieurs prénoms. Les parents ont le libre choix des prénoms, mais l'enfant portera obligatoirement le nom patriarcal.A sa naissance, l'enfant algérien reçoit deux noms propres : le patronyme de son père et un ou plusieurs prénoms. Les parents ont le libre choix des prénoms, mais l'enfant portera obligatoirement le nom patriarcal. En France, la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 stipule que les parents, mariés ou pas, peuvent transmettre à l'enfant l'un de leurs deux noms de famille ou bien les deux accolés (dans la |cfo| gyy| tyz| prd| quc| nvh| beu| fun| pln| awl| tmf| ipc| wff| whn| gvj| pae| pjx| ooe| aad| lmr| dcf| vlk| qvj| qcb| uvx| pex| ykv| eyw| dmv| mwk| rof| zmy| xzz| dkp| kzv| mrr| kvd| wkq| sve| zcw| iuw| mwl| zti| tis| ium| nlf| gwr| fzz| uwj| ofu|