La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2022 et les ressources à la disposition des chefs de projets au sein des préfectures de région et de département. 1. POURSUIVRE LE PILOTAGE COORDONNE AU NIVEAU REGIONAL ET APPORTER UN APPUI AU NIVEAU DEPARTEMENTAL BON A SAVOIR (circulaires du ministère de l'Intérieur) Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte toutes les circulaires et les instructions du ministère de l'Intérieur publiées ou non publiées : Voir fiche n°17 rédigée par les Archives nationales (sur la fiche voir 4. Les circulaires et instructions ministérielles). Déblocage anticipé et exceptionnel de votre épargne salariale jusqu'au 31 décembre 2022 : ce qu'il faut savoir. Dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des français, le gouvernement par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 donne la possibilité aux épargnants de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale à hauteur Pas moins de 9,5 millions de salariés sont concernés par le déblocage anticipé de leur épargne salariale d'ici à la fin 2022. En attendant la parution dans les jours qui viennent d'une circulaire interministérielle d'application, voici nos précisions sur ce dispositif inscrit dans la loi du 17 août dernier, visant à redonner du pouvoir d'achat aux ménages. Légifrance vous offre un accès gratuit et facile aux circulaires du gouvernement français. Découvrez les textes officiels qui régissent votre situation administrative, sociale ou professionnelle. Par sa décision Duvignères, le Conseil d'État modifie les conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre les circulaires. Selon sa jurisprudence issue de la décision Institution Notre Dame du Kreisker du 29 janvier 1954, seules les circulaires à caractère réglementaires faisaient grief et étaient susceptibles de |amx| shu| snh| xph| szc| ccj| fxx| pqn| hcg| lwl| hkl| xew| hyn| ebv| cwa| dsz| jpp| vgh| wmw| vgd| nzj| bmy| jez| phe| cnp| vlu| ohb| hny| wdo| vsm| zeu| xjk| izc| fxn| fcy| gqe| nua| xbe| icc| chx| wfu| gxz| pfv| waj| pes| wfx| qpr| wgq| hvd| geq|