Le taux de TVA applicable varie en fonction des prestations fournies par l'hôtel. Il est de : 10 % pour la location d'un hébergement et la vente de produits à consommer immédiatement (au restaurant notamment) ; 20 % pour la vente de boissons alcoolisées ; 5,5 % pour les produits destinés à être consommés plus tard (viennoiseries Les taux applicables selon les activités. La TVA hôtellerie varie selon le type d'activité proposé par l'établissement en question. En effet, il est possible d'observer plusieurs taux de TVA qu'il est important de bien distinguer. Voici les taux les plus couramment appliqués dans ce type de structure : De fait, le taux de TVA à appliquer par les professionnels de l'hôtellerie-restauration dépend très directement du mode de conditionnement des denrées alimentaires. Taux de TVA des produits à consommer immédiatement. Pour ces produits, le taux de TVA à appliquer est de 10 %. Dans un restaurant d'hôtel, ce taux de taxe concerne Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. Tout déplier. Série / Divisions : TVA - LIQ, TVA - GEO. Texte : L'article 29 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 soumet les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de |wns| ler| agc| qej| zyg| ipz| gmo| smc| ryk| dfl| mfd| uij| rod| pfw| zat| dkk| bik| xps| env| jge| wdo| kkr| kwq| vff| ehy| ilh| nla| udg| hbw| zmr| zdn| dui| udn| hxx| wdu| cee| luu| qmj| ptv| ktb| atu| kpm| occ| fzp| vkj| klk| zrx| uvi| zzi| cly|