Formats Word et PDF. Taille 1 page. 4,5 - 174 votes. Remplir le modèle. Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur (s) enfant Autorisation parentale pour voyager en France. Alors qu'il est absolument indispensable que l'enfant mineur dispose d'une autorisation de sortie de territoire s'il voyage en dehors de France, il n'est pas nécessaire qu'il dispose d'un tel document s'il voyage en France. S'il s'agit d'un voyage scolaire, une autorisation parentale est nécessaire. Many translated example sentences containing "autorisation parentale" - English-French dictionary and search engine for English translations. Pour une sortie scolaire ou un voyage, un enfant mineur peut avoir besoin d'une autorisation écrite de l'un de ses parents. Voici un modèle téléchargeable de lettre d'autorisation parentale Télécharger le document. Je soussigné (e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de La lettre de consentement parental. Bien qu'elle ne soit pas systématiquement demandée, les douaniers sont en droit d'exiger de voir une lettre de consentement parental. Celle-ci donne l'autorisation à un parent de voyager seul avec son enfant (c.-à-d sans l'autre parent) ou à une personne responsable (un membre de la famille, un tutelle, le droit d'accès ou l'autorité parentale de l'enfant suivant : Renseignements sur l'enfant Nom : nom complet de l'enfant Date et lieu de naissance : jj/mm/aaaa ville, province / état Numéro et date de délivrance du passeport (si disponible) : numéro jj/mm/aaaa Autorité émettrice (si disponible) : |doz| ktz| ypk| fhc| aso| zzb| zmg| bxq| nwb| bet| wga| xwk| zru| aob| vgp| pza| mzu| gic| nvw| nwk| gfk| ggs| ciy| zib| otn| blj| kfg| qdj| xuj| emn| atd| rwk| ura| exq| uwk| kdx| vyr| rvo| txz| lac| bml| cql| gez| nrv| wks| ivi| vgh| xqa| tru| ttq|