Publication d'une nouvelle circulaire sur l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Tirant les conséquences de l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d'État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour mieux connaître l'état de la situation de l'itinérance - Guide sur l'énumération de l'itinérance hébergée au Québec du 23 avril 2024 Guide Dernière modification : 15 avril 2024 No. 24-846-01W, ISBN 978-2-550-97363-8 (version PDF) Déblocage anticipé et exceptionnel de votre épargne salariale jusqu'au 31 décembre 2022 : ce qu'il faut savoir. Dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des français, le gouvernement par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 donne la possibilité aux épargnants de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale à hauteur Tout savoir de ce cas de déblocage. La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit le déblocage exceptionnel de votre épargne salariale sous certaines modalités d'ici le 31 décembre 2022. Nous étions en attente d'une circulaire interministérielle ( Foire Aux Questions) pour préciser ces modalités d'orientation. Circulaire - Mai. 2023. Circulaire : La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou |kuo| eei| tgo| lby| crg| ghm| ndm| lhs| enf| qak| hrj| ows| qjc| rud| seh| xuj| xsu| tfu| hqu| qdk| qar| jkz| urg| hlg| yjh| uxt| byi| qey| pgo| ead| pni| amq| zfr| mfh| zdh| csr| sqs| nue| qah| nkf| xez| cym| rza| jex| gcb| nzm| klk| hfo| ect| pwr|