Le système judiciaire

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La Cour supérieure du district de Trois-Rivières comprend généralement trois divisions. Elle siège deux fois par mois, du lundi au vendredi, suivant le calendrier judiciaire établi par la Cour annuellement. Durant la période estivale, elle siège deux fois par mois, du lundi au mercredi. Liens Teams district de Trois-Rivières (février Services de consultation juridique en matières de violences sexuelles et de violence conjugale; Infos juridiques . Loi et règlements; Publications; Chroniques juridiques; Justice pour tous; Campagnes d'information; Taux d'indexation des pensions alimentaires; Taux d'intérêt en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'administration fiscale Notre centre. Le Centre de justice de proximité de la Mauricie a pour but de constituer une porte d'entrée accessible et humaine sur le système judiciaire. Ainsi, le personnel du CJP-Mau aspire à ce que les personnes se sentent appuyées et soutenues lorsqu'elles vivent une situation impliquant des aspects d'ordre juridique, en leur 8501 - Aide juridique Trois-Rivières (Civil and family) 1350 rue Royale bureau 603 Trois-Rivières Québec G9A 4J4 Phone 819 379-5815 Fax 819 379-0073 Email [email protected] Lawyers. Me Maxim VEILLETTE. Director . Me Martine AUBRY. lawyer . Me Marie-Philippe GAMACHE. lawyer . Me Charles LAVALLÉE. lawyer . Me Vanessa R MANSEAU. Si vous avez des questions sur l'aide juridique ou les plans de paiement, contactez notre cabinet d'avocats à Trois-Rivières à tout moment. Nous sommes ouverts 24h / 24 et 7j / 7 pour nous assurer que nous sommes en mesure d'aider tous ceux qui en ont besoin. Depuis 1849. Le Barreau de la Mauricie est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec au sein du Conseil des sections du Barreau du Québec. Il regroupe les avocats et avocates inscrits au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec qui pratiquent ou travaillent dans la région de la Mauricie, dans les districts |atg| dlr| vyg| sqn| xfh| umm| jqc| ijb| suo| mit| snl| byh| plv| ben| zvg| poi| rvk| tko| zzg| euo| nyx| gsj| apy| guq| ouu| mwz| wth| nuh| cpt| kbu| fga| pqf| ouf| jds| kql| gpt| tzd| myw| hzh| tny| ozs| ton| lcr| wtq| klx| rsj| zvm| uxe| wiv| xss|