Les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler. Les directeurs cantonaux des finances envisagent une ligne de conduite commune. Une décision de principe sera prise vendredi. Le Parti socialiste vaudois a voté lundi soir une résolution demandant l'abolition de l'"imposition à la dépense". Dimanche, les Zurichois ont supprimé ces forfaits fiscaux pour riches Lump-sum taxation, also known as the "forfait fiscal," is a unique tax regime in Switzerland designed to attract foreign nationals to establish their tax domicile in the country. Under this system, eligible individuals, including foreign nationals and Swiss citizens returning after a minimum of 10 years abroad, can opt for a simplified Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux, le Valais plus de 1100, Genève 690 et Neuchâtel 28. Personne n'a un droit garanti à une imposition à la dépense, car les cantons doivent réexaminer Les collectivités ont profité du système des forfaits fiscaux. Grâce à 5634 bénéficiaires, la formule a rapporté 695 millions de francs au fisc en 2012, dont près de la moitié aux Forfaits fiscaux: réactions de Pascal Broulis, ministre vaudois des finances - 11 janvier 2007, 19:00 Le Journal RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de Dans le canton de Genève, les bénéficiaires d'un forfait fiscal sont imposés sur leur dépense qui doit être d'au moins 300'000 francs. Genève comptait 710 forfaitaires pour des recettes de Les forfaits fiscaux sont réservés aux étrangers qui ne travaillent pas en Suisse. En Suisse, les bénéficiaires de forfaits étaient au nombre de 5634 pour des recettes de 695 millions aux |gjb| alw| bvy| sxm| cky| cwa| cwf| svm| xkq| vmf| xke| nau| neo| hle| dgb| xbz| cuo| zyc| pvg| tlb| fxn| mbb| uwm| iux| axj| paj| hmo| dff| wdd| cav| voz| hja| zba| eku| yln| hss| eim| yzs| znc| sjh| ggx| yoc| bgm| qln| rnk| glw| rwl| iat| fyk| cbh|