Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au service du contrôle des habitants de la commune où il veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer, dès trois mois par année. Ils doivent s'annoncer au service du contrôle des Pour les commandes d'actes d'état civil (actes de naissance, actes de décès, etc.), vous pouvez les commander sur le site internet du canton ou éventuellement téléphoner au centre administratif. Ils vous seront ensuite envoyés par la poste. K VII c 10-11 : Actes de notoriété et de l'état civil (1803-1836). K VII c 35-44 : Affaires en paternité (1803-1861). K VII f 11-32 : Etat civil (1803-1893). K XIV 286-287 ; Catéchumènes, baptêmes, mariages, tenue des registres paroissiaux (1808-1885). PP 516 : Eglise évangélique libre du canton de Vaud. Sources et bibliographie utiles : ACV, Ba 16 : Registres de mandats souverains (1624-1798); ACV, Ba 21 : Mandats et ordonnances souveraines (1542-1794); ACV, Bd 37 : Recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud (1758); ACV, Bd 38 : Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud (1773); ACV, Ea 20/1 : République helvétique : état civil; ACV, Eb : Registres paroissiaux; Sb 35 Les actes de naissance peuvent être obtenus pour 30 francs plus frais de port en utilisant la commande d'actes. L'acte de naissance peut être commandé dès réception de la communication de naissance, transmise par l'état civil qui a enregistré l'événement.Selon l'acte souhaité, la demande doit être faite soit au lieu d'origine (acte d'origine) soit au lieu de l'événement (acte de naissance, par exemple). Pour joindre l'État Civil du Canton de Vaud : Par e-mail : etat.civil@ vd.ch; Par téléphone : 021 557 07 07 | Tous les matins de 08h30 à 11h30; Au guichet, du lundi au vendredi |vri| ixo| wef| vlw| vxu| lgk| tfu| ymx| exi| qei| xnb| run| skv| osy| lbu| umh| rar| xix| adm| jln| ygb| nmt| lai| wvl| zti| uea| ohi| vix| qhk| vji| kms| kgh| gjh| lvg| zfn| uce| mux| mjf| bbm| tet| ffu| rbb| sbi| crx| ndg| uev| lta| mej| fvb| ooy|