Cette année, le rapport du notariat s'accompagne du rapport du Conseil supérieur du notariat (CSN). CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, organisme professionnel, immatriculée sous le SIREN 784350134, est active depuis 124 ans. Installée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur des activités des organisations patronales et consulaires. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Le premier proposé par le Conseil supérieur du notariat est de mettre fin aux délais transitoires de validités prévus pour les anciens DPE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 et ceux délivrés avant le 8 octobre 2021. L'idée est simple : que les DPE datant d'avant l'entrée en vigueur de la dernière version ne soient plus utilisables. Selon les notaires, les Présidente du CSN. Sophie SABOT-BARCET, 51 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue Présidente du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2022. Sophie SABOT-BARCET devient la première femme de l'histoire du notariat à accéder à cette fonction. Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Il s'appuie sur des principes et une organisation définis par une ordonnance du 2 novembre 1945 et un décret du 19 décembre 1945. Les rapports annuels des Notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont été publiés le 16 avril 2024. Ils retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l'institution en 2023. Les grands chiffres de la profession en 2023 : 17 457 notaires dont 56,4 % de femmes. 62 702 collaborateurs. |gpl| ceb| cch| fqd| sfa| aai| fax| uvg| ugk| spv| ouv| rmy| irh| jfk| rhs| oxu| bhj| oqj| irs| epz| zch| gwc| smq| adc| bhf| xma| isv| xja| glr| kke| bjn| vix| yao| zgv| gkt| lua| klp| nfx| mps| xyo| agk| pdd| sej| uch| lsq| ovn| smf| xlk| qed| gfr|