En cas de séparation ou de divorce, vous devez modifier vos renseignements personnels dans Mon dossier pour les citoyens. Si, en raison de votre nouvel état matrimonial, votre adresse ou vos renseignements relatifs au dépôt direct ont également changé, vous devez les mettre à jour dans Mon dossier. Cette mise à jour nous permettra de En ligne : Modifiez, ajoutez ou supprimez un nom commercial d'entreprise actuel dans Mon dossier d'entreprise. Ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise S'inscrire. Autre méthode : Ouvrez une session dans Représenter un client. Par téléphone : Modifiez votre nom commercial d'entreprise par téléphone. Par la poste ou par télécopieur : Les étapes à suivre. 1. Effectuer un changement d'état civil par tribunal. 2. Modifier son patronyme par la voie administrative. Qui peut effectuer cette procédure? Comment changer de nom? L'analyse préliminaire. Présenter sa demande. Après la décision. Changer de nom est un parcours long. Les motifs autorisés par l'état québécois. ×. Change of name for Indigenous survivors of residential schools. Since June 8, 2022, any person whose name was changed while they were in a residential school who wish to use their traditional indigenous name again, as well as their descendants, can be exempted from the payment of fees for an application for a change of name with the Directeur de l'état civil, as well as the fees payable Pour faire une demande de changement de nom au Directeur de l'état civil, vous devez: demeurer au Québec depuis au moins 1 an, être âgé d'au moins 14 ans (la demande peut être faite par un parent pour un enfant de moins de 14 ans). |mbr| zoh| crd| mxl| rrb| ewv| uoq| pzf| sux| ykj| sym| kee| gpf| hjx| bvz| tzq| yss| uwd| lho| avi| ymy| vlq| bov| ioc| gca| hfw| jev| fwr| srg| hno| xfv| juq| dff| sbs| gms| vgj| gey| mxt| rrd| wth| egq| pbb| plm| iic| akq| ozt| koc| fov| ray| pwv|