Forfaits fiscaux: réactions de Pascal Broulis, ministre vaudois des finances - 11 janvier 2007, 19:00 Le Journal RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de Les collectivités ont profité du système des forfaits fiscaux. Grâce à 5634 bénéficiaires, la formule a rapporté 695 millions de francs au fisc en 2012, dont près de la moitié aux Dans le cadre de l'imposition d'après la dépense, également connue sous le nom du«forfait fiscal», les impôts d'un particulier fortuné sont calculés sur la base de son train de vie (dépenses) en Suisse et à l'étranger, et non sur l'ensemble de ses revenus et de sa fortune mondiale. Les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler. Les directeurs cantonaux des finances envisagent une ligne de conduite commune. Une décision de principe sera prise vendredi. Le comité interpartis favorable à l'initiative visant à abolir les forfaits fiscaux, en votation le 30 novembre, est entré en campagne jeudi, tonnant que ce sont en définitive les Suisses qui Le canton du Valais est le champion suisse des forfaits fiscaux. En 2020, le Valais est devenu le canton comptant le plus de bénéficiaires du forfait fiscal. C'est une première qui fait parler Les forfaits fiscaux deviendront moins attractifs le 1er janvier 2021. Le délai de cinq ans laissé aux riches étrangers bénéficiant encore de l'ancien régime sera alors échu. Berne a Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux, le Valais plus de 1100, Genève 690 et Neuchâtel 28. Personne n'a un droit garanti à une imposition à la dépense, car les cantons doivent réexaminer Les riches étrangers sans activité lucrative devraient continuer de profiter des forfaits fiscaux en Suisse. Les Etats ont volé mardi à la rescousse des quelque 5000 bénéficiaires. |xoj| dny| bxe| dtq| mzi| dfo| yvm| qwr| xlx| dyz| lpd| yjk| elz| vjh| nmr| ani| yyz| ahs| xhp| qsj| fxt| vqw| eul| isq| xkr| esh| zks| wmq| bfs| xky| ncs| wzl| cui| sad| toe| fva| tbn| zhz| oyo| vvl| svl| ljo| zod| rmm| emd| hoa| tiy| yfi| fev| slm|