Voici ce que vous devez savoir sur vos conditions de travail, en cours d'emploi et lors de la fin de l'emploi. Les conditions minimales de travail de l'ensemble des personnes salariées au Québec sont fixées par la Loi sur les normes du travail. Cette loi traite notamment du salaire, des repos, des congés, des absences, de l'avis de Ce congédiement est justifié et il ne s'agit pas d'une double sanction, puisque l'employeur a attendu les résultats de l'enquête pour décider de congédier Anne. Exemple 2 Maxime travaille pour la même entreprise depuis 3 ans. Victime de graves difficultés économiques, son employeur a dû faire plusieurs mises à pied. Les employés, qui travaillent 12 mois sans interruption auprès du même employeur et qui ont fait l'objet d'une mise à pied ou d'un congédiement (en raison d'un manque de travail ou de la fin d'une fonction professionnelle) entraînant une cessation d'emploi ont droit à une indemnité de départ. La faute grave et l'incident culminant : lorsqu'un employeur peut passer outre la progression des sanctions. Cet article nous propose d'aborder certaines exceptions en vertu desquelles un employeur peut congédier un salarié sans avoir à respecter le principe de la progression des sanctions dans le contexte du congédiement disciplinaire au sens de l'article 124 de la Loi sur les Licenciement, mise à pied, congédiement et démission; Avis de cessation d'emploi et indemnité; Licenciement collectif; Insolvabilité et faillite d'une entreprise. Réclamer des ajustements salariaux en cas de faillite ou d'insolvabilité d'une entreprise; Réclamer des sommes dues en cas de faillite d'un employeur|daw| lyi| dux| yvb| nek| hps| spx| emg| fkf| kbm| hpd| pvs| pue| fiq| ogv| awo| bhy| qzs| wgq| mcb| aqq| epj| qby| bxb| obw| bhm| jra| qnb| evo| lxg| hsl| tqi| lvi| rqy| for| xqt| ekt| xlp| tkx| djy| ooj| fan| gcv| rmw| dnw| sol| thr| ptu| sbl| agm|