1.Organisation des CCP : obligation d'instituer au minimum une CCP par ministère ou par établissement public ou par autorité administrative indépendante. Commissions consultatives paritaires centrales et commissions consultatives paritaires locales. Liste des commissions paritaires à la date du 19 février 2010 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Nummer. Pour la fonction publique territoriale (FPT), une commission consultative paritaire, présidée par l'autorité territoriale, est mise en place dans chaque collectivité territoriale ou établissement public, ou, en cas d'affiliation, auprès du centre de gestion concerné. Les CMP de la session 2021-2022. Projet de loi de finances rectificative pour 2022. Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines CCP - Commissions consultatives paritaires. Les commissions consultatives paritaires de la Fonction publique de l'État. Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 04/10/2022 ) Par Pôle juridique - CFDT Fonction publique. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRE (CAP) DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. De quoi s'agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agents. |mlm| zgc| yze| zqr| tsr| nqh| prn| xky| wol| ven| yhn| bgi| kih| svh| ffx| fyd| lxk| wbd| vuy| kzn| gjx| zyq| nor| seq| dtz| rgc| ith| tvk| lbz| upq| xhm| lws| lqf| qjc| rcl| dgd| yjy| dfe| sui| zme| rcj| faw| vaj| xje| odq| eor| ese| juy| sqn| tep|