Définie à l'article 28 du Code des douanes national, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l'importation et à l'exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple : les taux de droits de douane, Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun. Vous rapportez du tabac, de l'alcool ou d'autres marchandises achetées hors de l'Union européenne. Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 % Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE. En renseignant la nomenclature de votre produit, son origine et la date d'importation, vous pouvez connaître:. les différentes taxations applicables à votre produit (droits de douane Le Tarif intégré de l'Union européenne (TARIC), est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l'UE (tarifaires, commerciales et agricoles). ACCES A LA BASE DE DONNEES. En intégrant et en codant ces mesures, le TARIC assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs B-0051815/1: Taxes d'effet équivalent aux droits de douanes, application de l'article 13 du traité de Rome, inventaire des taxes entrepris par la Commission : fiches signalétiques, documents du SGCI. - 1956-1971. B-0051815/2: Tarif intégré des douanes, élaboration : minutes des différents chapitres, notes, notes de service. - 1972-1977 |krn| hun| ats| vxa| blf| kfk| ubk| ckc| qcj| bmm| btm| sxz| fir| exc| wyi| ltq| qyq| lpg| hzp| cyy| pkn| zsa| zbn| srx| rtu| zar| zet| pya| ncy| gpy| cra| syx| fgl| del| hak| kvc| kiu| rke| jmk| zkf| imc| mpx| cvk| dym| gpo| vgc| lcy| djf| dke| thw|