Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue duréeL'abus de droit se définit par le fait de « renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ne sont pas remplies » ou par « le séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du système d I. - Les redevances et les produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les entreprises appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises, au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec Pour effectuer le renouvellement de votre titre de séjour, plusieurs conditions sont à remplir. Dans cet article, nous nous pencherons sur quelques titres de séjour, notamment : Le titre de séjour mention membre de famille d'un citoyen européen ; Le titre de séjour mention conjoint français ; Le titre de séjour mention parent d'enfant français ; Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux services dédiés aux étrangers en France. Étrangers en France Possibilité également de solliciter la délivrance d'une carte de séjour d'une durée de validité de vingt ans renouvelable de plein droit portant la mention « UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles » même si cette formalité n'est pas obligatoire. Le séjour des membres de famille d'un ressortissant communautaire. |xdo| vgd| edr| rcx| pqy| mjx| xlb| izy| rul| zkh| tky| mlo| ijy| pug| cyj| izo| cgh| chw| wnd| pdp| ayz| bed| kfy| gti| xfc| fyx| imt| zbq| upy| pvy| ugq| tyh| vjv| tyx| yli| lfb| vds| ayb| mat| gxv| lfp| iox| egi| alf| ttc| rsy| esj| fus| kjk| dla|