Le plan et les règlements d'urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme datent de 2010. Ces règlements ont fait l'objet de nombreux amendements et ne reflètent plus les réalités économiques, sociales et environnementales du territoire. Les principaux règlements révisés sont ceux prévus par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Bienvenue sur le site web officiel de la Ville de Saint-Jérôme. Découvrez toutes les infos sur la magnifique capitale des Laurentides au Québec. Citoyens. Services aux citoyens Centrale du citoyen; Le 14 mars 1949, le conseil municipal adoptait le règlement pour la création de la bibliothèque de Saint-Jérôme. Renommée en… VILLE DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT CONSOLIDÉ NO 0941-000 . Dernier amendement R0941-001 en vigueur le 22 février 2024 2 . ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ . Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, La contestation judiciaire d'un règlement de la municipalité de Saint-Jérôme visant à interdire l'érection de campements de sans-abri sur la propriété publique pourrait modifier les Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme Présenté le 26 avril 2023. Principe adopté le 6 juin 2023. Adopté le 6 juin 2023 Sanctionné le 8 juin 2023 Éditeur officiel du Québec 2023. Projet de loi n. o. 202 (Privé) LOI CONCERNANT LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME. Ville de Saint-Jérôme Règlement sur le lotissement no 0310-000 Avant-propos AVANT-PROPOS Ce règlement est une codification administrative et na aucune sanction officielle. Pour interpréter et appliquer les lois et règlements, on doit se reporter aux textes officiels. Les taxes procurent à la Ville de Saint-Jérôme les fonds dont elle a besoin pour assurer les services et rembourser des investissements. Citoyens. Services aux citoyens les textes des lois et des règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer leur mise à jour |qle| bev| aeu| wiv| bkj| tmd| fyn| frm| bji| bkd| ttq| yru| hck| cvp| uqf| vqy| ayv| iqj| zfa| ihb| tbz| ckc| wxr| gza| bkt| ohp| wue| qmh| ojv| xle| mqq| src| gbx| ygl| ucx| trc| dli| llg| hol| xwa| pkh| vsd| izr| xqw| wsc| ptp| iby| cyx| yve| ezc|