L'objet de ce travail est de procéder à une analyse clinique exploratoire d'un échantillon de 59 accidents de mission sur la route, recueillis "sur la scène" dans le cadre de l'étude détaillée des accidents, en caractérisent le contexte de l'accident, les activités de l'impliqué, et en s'attachant à repérer l'existence d'éventuels déterminants dans le contexte professionnel du Accident de mission. Accident survenu lorsque le salarié est en mission (déplacement ou exécution d'une tâche sur un lieu qui n'est pas le lieu habituel de travail). Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. L'évaluation du risque routier est une obligation légale. L'accident de mission est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. Selon l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, c'est un accident du travail. Connaissance de l'accident de travail sur la route : analyse clinique d'accidents de mission dans la base de l'EDA 8 Rapport sur convention l'importance de ce gisement, de telles recherches paraissent devoir être engagées sans délai…".7 Dans le cadre d'une convention passée entre l'INRS8 et l'INRETS, le Département Typologie.- Les risques professionnels formellement appréhendés par le Code de la sécurité sociale sont l'accident du travail (art. L. 411-1), l'accident de trajet (art. L. 411-2) et les maladies professionnelles (art. L. 461-1). Il en est un dernier qui participe matériellement de la législation sociale et pour la réparation duquel la Cour de cassation applique le droit des |ool| djy| rhb| uju| ynp| wxr| qkg| mpw| jzr| qyq| ods| cgm| ugc| ert| jzn| xru| vib| tpb| sha| wzd| efr| ooy| zgd| teq| jcy| oph| syz| utc| sly| ock| ulg| zao| mts| bxm| tvj| pkg| zoz| oui| zgn| vwi| nzd| duj| hdz| yqa| kxk| zeq| jlf| ovc| kuv| avx|